PRÉAMBULE


Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats conclus à distance entre la société Caleba Italia s.r.l.s., ayant son siège social à Via J.F. Kennedy 43, 36040 Grisignano di Zocco (VI), P.IVA 04304360243, inscrite au registre des entreprises de Vicenza REA n. VI-394604 [ci-après dénommée "Fournisseur"], et l'acheteur [ci-après dénommé "Client"], concernant les biens mobiliers indiqués et proposés à la vente sur le site www.caleba.it.
 Le Client est considéré comme un Consommateur conformément au D. Lgs 206/2005 (Code de la consommation), lorsqu'il s'agit d'une personne physique concluant le contrat pour des fins étrangères à son activité professionnelle éventuelle, de sorte qu'en ce cas uniquement, la relation contractuelle sera soumise à la réglementation en matière de protection du Consommateur selon les lois nationales et communautaires en vigueur. Ne sont pas considérés comme Consommateurs, mais comme Professionnels, les entités effectuant l'achat en fournissant leur numéro de TVA. Dans ce cas, la législation relative à la protection des Consommateurs (D.lgs. 206/2005 - Code de la consommation) ne s'appliquera pas.
 Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour ou modifiées par le Fournisseur. Les modifications et ajouts seront valables et effectifs dès leur publication sur le site web et s'appliqueront aux ventes effectuées à partir de ce moment-là. Les préambules ci-dessus font partie intégrante des présentes conditions de vente.

Article 1 - Objet du contrat


1.1. Par le présent contrat, respectivement, le Fournisseur vend et le Client achète à distance via des outils électroniques les produits indiqués et offerts à la vente sur le site www.caleba.it.


1.2. Les caractéristiques des produits mentionnés au paragraphe précédent sont illustrées dans leurs fiches descriptives et techniques sur le site www.caleba.it. Il est précisé que les photographies et les textes reproduits sur le site ne constituent pas des éléments contractuels, et, par conséquent, la responsabilité du Fournisseur n’est pas engagée pour les éventuelles erreurs constatées, tant qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 2 - Prix


2.1. Sauf indication contraire écrite, les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et exprimés en euros.


2.2. La validité des prix indiqués est celle spécifiée par la procédure d'achat au moment même de l'envoi de la commande au Fournisseur, comme indiqué dans le devis envoyé au Client pour confirmation, après la demande de commande.


2.3. Le coût du transport varie en fonction du rapport poids/volume et du lieu de destination du produit acheté.


2.4. Les prix peuvent changer à tout moment sans que "Caleba Italia S.r.l.s." soit tenue de prévenir au préalable ; dans tous les cas, une fois la commande passée, le prix ne changera pas. Le Client devra prendre en charge les frais de livraison des articles achetés, puisque le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison. Le Client devra également payer les éventuels frais de douane, droits de douane et autres, ou pour un rendez-vous manqué avec le transporteur.

Article 3 - Modalités de conclusion du contrat - comment passer une commande


3.1. Pour pouvoir passer une commande, le Client doit être majeur. Le Client pourra trouver le produit en sélectionnant une des catégories dans la liste des produits sur la page d'accueil du site. Une fois qu'un produit est sélectionné et ajouté au panier, le Client sera redirigé vers un site web sécurisé pour effectuer le paiement, où il pourra passer la commande en suivant les instructions.


3.2. Une fois que le mode de paiement est choisi et que les informations pertinentes ont été correctement saisies, le Client recevra automatiquement la confirmation de sa commande, avec le numéro de commande, les détails de la commande, l'adresse de livraison et la période de livraison. En tout cas, le Client sera contacté 2-3 jours avant la livraison pour confirmer l'heure spécifique pour la date de livraison. Pour toute question, le Client pourra contacter le Fournisseur par téléphone ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Notre équipe de support est toujours prête à répondre aux questions posées.


3.3. Lorsque la commande est effectuée par téléphone ou par e-mail, il est présumé que le Client a pris connaissance des Termes et Conditions et qu'il les accepte (les termes et conditions étant donc considérés comme intégralement compris et acceptés). Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées à des fins de formation et de contrôle de qualité. Les enregistrements des appels téléphoniques contenant des informations sensibles (telles que les détails de carte de crédit) sont immédiatement supprimés à la fin des appels.


3.4. Par l'envoi de la commande en ligne, le Client soumet à "Caleba Italia S.r.l.s." une proposition d'achat, acceptant d'acheter aux prix et selon les conditions indiquées dans les présentes conditions générales de vente. Les commandes envoyées par le Client sont contraignantes uniquement si le Client reçoit un e-mail de confirmation du Fournisseur, indiquant que le processus de commande a été complété correctement et que le paiement a été autorisé et les produits sont disponibles. En cas de non-réception de l'e-mail, le Client doit contacter le Fournisseur à l'adresse suivante : [email protected].

Article 4 - Paiements - modalités et conditions


4.1. Pour confirmer la commande, le Client devra verser un acompte à titre de dépôt de garantie, égal à 20 % du montant total, par virement bancaire ou carte de crédit dans un délai de 7 jours suivant la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Les coordonnées bancaires pour le virement sont les suivantes :
 Banque UNICREDIT SPA - siège à THIENE
 IBAN : IT15D0200860792000106036338
 Objet du virement : "Confirmation commande de NOM_PRÉNOM"
 Bénéficiaire : Caleba Italia s.r.l.s.


4.2. Pour compléter correctement l'opération, le Client devra également fournir toutes les informations spécifiques demandées par le Fournisseur dans l'e-mail de confirmation de commande.


4.3. Le solde doit être payé lors de la livraison ou du retrait des marchandises par chèque bancaire libellé à l'ordre de Caleba Italia S.r.l.s.


4.4. Il est possible pour le Client de procéder au paiement intégral des marchandises avant la livraison par virement ou carte de crédit. Dans ce cas, l'expédition sera effectuée uniquement après la comptabilisation du paiement.


4.5. Les produits restent la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement complet.


4.6. Dans le cas où la commande du Client concerne des produits fabriqués sur mesure, l'acompte de confirmation doit être versé, variant de 30 % à 50 % du total en fonction de la personnalisation demandée, dans le délai et selon les modalités indiquées au point 4.1.


4.7. La commande sera opérationnelle uniquement après l'accréditation de l'importo sur le compte bancaire de Caleba Italia S.r.l.s. et le Client recevra un e-mail de confirmation que le processus de commande a été complété correctement et régulièrement, le paiement a été autorisé et les produits sont disponibles. Le Client doit imprimer l'e-mail de confirmation. Si le Client ne reçoit pas l'e-mail de confirmation, il doit nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Art. 5 - Livraison


5.1. Le Client a la possibilité de retirer directement la marchandise achetée à l'adresse qui lui sera communiquée par le Fournisseur.


5.2. Le Client doit préciser l'adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation, et fournir également un numéro de téléphone pour pouvoir être contacté lors de la livraison.


5.3. La marchandise est assurée tous risques.


5.4. Étant donné que la marchandise livrée sera volumineuse, l'adresse fournie par le Client doit permettre l'accès de camions de grande taille pour leur transit, stationnement et entrée. La livraison de la marchandise se fait au niveau du camion. Le déchargement et le transport à l'étage sont à la charge du Client. Les produits sont livrés par des camions équipés de grues, il est donc nécessaire d'informer le Fournisseur à l'avance (lors de la commande) si des obstacles peuvent gêner la livraison, comme un accès limité au lieu, des restrictions de circulation ou des frais de stationnement. Tous les frais occasionnés par ces circonstances seront à la charge du Client. Les camions utilisés par le Fournisseur ont un plateau de 24 tonnes, mesurant 12 mètres de long, 4 mètres de haut et 2,60 mètres de large, nécessitant un espace d'au moins 5 mètres pour manœuvrer. Si le Client considère qu'il n'y a pas suffisamment d'espace pour l'opération des véhicules, il doit contacter directement le Fournisseur avant la date prévue pour la livraison. Si ces informations ne sont pas communiquées avant l'arrivée des camions et que la livraison ne peut être effectuée en raison d'un accès limité, des frais supplémentaires (retour du camion, deuxième tentative de livraison, transport, etc.) seront facturés directement au Client. Tout dommage causé aux entrées de garage, pelouses ou parterres, en raison d'un accès étroit/limité, reste à la charge du Client.


5.5. Les délais sont précisés au moment de la commande. Le délai indiqué par le Fournisseur pour la livraison est purement indicatif, donc le non-respect de ce délai ne permet pas au Client de résilier le contrat ni de demander une indemnisation. En ce qui concerne les produits fabriqués sur mesure, le délai de livraison commence à partir de la date d'approbation du projet par le Client.


5.6. Le Client sera contacté directement par le transporteur qui lui communiquera la date exacte de la livraison. Le Client doit être disponible à la date indiquée entre 8h00 et 18h00. En cas de non-présentation à l'heure convenue, les frais de livraison seront tout de même facturés au Client.


5.7. Si le Client n'est pas disponible pour recevoir la marchandise à la date indiquée par le transporteur, il doit en informer le Fournisseur avec un préavis raisonnable. Toutefois, la livraison du produit doit impérativement avoir lieu dans les 60 jours suivants, faute de quoi le contrat sera résilié de plein droit conformément à l'article 1456 du Code civil, avec possibilité pour le Fournisseur de conserver l'acompte reçu.


5.8. L'isolation pour la cabane est fournie par un tiers, ce qui signifie qu'il peut y avoir jusqu'à 3 jours de différence entre la livraison de la cabane et celle des produits d'isolation.


5.9. La marchandise achetée doit être contrôlée par le Client au moment de la réception afin de vérifier tout dommage dû au transport. Le Fournisseur n'est pas responsable de tout dommage si, lors de la livraison, la marchandise n'est pas inspectée et acceptée "sous réserve de vérification", en ajoutant cette mention sur la facture d'accompagnement avant de signer la réception. Tout dommage constaté doit être signalé par écrit au Fournisseur dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations faites après ce délai ne seront ni remboursées ni prises en compte.


5.10. Les photographies et les textes reproduits ne font pas partie du contrat ; par conséquent, la responsabilité de Caleba Italia S.r.l.s. ne pourra être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un des textes. Caleba Italia S.r.l.s. ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou d'impossibilité imprévisible, telles que des grèves, des pannes, des incendies, des inondations, etc. Les produits restent la propriété de Caleba Italia S.r.l.s jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Art. 6 - Obligations du Client


6.1. Le Client déclare et garantit : a) être majeur selon la législation italienne ; b) avoir fourni des informations exactes et réelles. Le Client est seul responsable des informations qu'il fournit pour la réalisation de la commande, le Fournisseur ne pouvant être tenu responsable des erreurs résultant d'une mauvaise indication du Client ; c) avoir lu et imprimé les présentes conditions générales de vente et en être pleinement conscient, les ayant acceptées avant de conclure l'achat.


6.2. Le Client accepte également que les communications relatives à la conclusion et à l'exécution du contrat (y compris celles concernant les commandes) soient envoyées par le Fournisseur par e-mail et en reconnaît la pleine validité, renonçant expressément à contester le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues par e-mail.


6.3. Il est expressément interdit de fournir des données personnelles fausses et/ou inventées dans les formulaires de collecte de données nécessaires à l'exécution de la commande.


6.4. Il est également expressément interdit de fournir des données concernant des tiers ou d'effectuer plusieurs enregistrements pour un seul Client. Caleba Italia S.r.l.s. se réserve le droit de poursuivre en justice ces actions et toute autre fraude envers elle ou d'autres Clients.

Art. 7 - Limitations de responsabilité


7.1. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour des services défectueux en raison de la force majeure, dans le cas où il ne pourrait pas exécuter la commande dans les délais convenus.


7.2. Le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par le Client en raison de l'inexécution du contrat pour des causes indépendantes de sa volonté.


7.3. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages causés par les services fournis par des tiers (montage, transport, etc.), même si ces tiers ont été indiqués/suggérés par le Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur ne peut être tenu responsable des accidents ou dommages causés à des personnes et/ou des biens lors du déchargement ou du montage des produits. Le Fournisseur n'est pas non plus responsable des dommages causés directement à la marchandise en raison d'une mauvaise installation, utilisation ou entretien.


7.4. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité en matière de réglementation ou d'urbanisme concernant l'installation ou l'emplacement du produit. Il incombe au Client de faire réaliser les vérifications techniques et administratives nécessaires, ainsi que de demander les autorisations et permis requis par les autorités compétentes.

Art. 8 - Garanties et assistance


8.1. Le Fournisseur est responsable, conformément à l'article 132 du Code de la consommation, lorsqu'un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la livraison du bien.


8.2. Conformément à l'article 132 du Code de la consommation, le Client perd ses droits prévus à l'article 130, alinéa 2, s'il ne signale pas le défaut de conformité au Fournisseur dans les deux mois suivant sa découverte. La dénonciation n'est pas nécessaire si le Fournisseur a reconnu l'existence du défaut ou l'a dissimulé.


8.3. Sauf preuve du contraire, on considère que les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du bien existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité.


8.4. L'action visant à faire valoir les défauts non cachés intentionnellement par le Fournisseur se prescrit, en tout cas, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien ; le Client, qui est poursuivi pour l'exécution du contrat, peut cependant toujours faire valoir les droits prévus à l'article 130, alinéa 2, à condition que le défaut de conformité ait été signalé dans les deux mois suivant sa découverte et avant l'expiration du délai prévu précédemment.


8.5. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par le Fournisseur par des pièces identiques ou équivalentes. La garantie ne s'applique pas aux produits/pièces qui ont été mal conservés ou montés, utilisés de manière incorrecte ou négligée, altérés ou nettoyés avec des méthodes ou produits non appropriés, ni en cas de dommages causés par des événements ou éléments externes. Les réparations et remplacements dus à l'usure normale sont également exclus de la garantie. De plus, le Client perd le droit à la garantie si des interventions ont été effectuées sur le produit par du personnel non autorisé.


8.6. L'élément défectueux sera remplacé sous garantie à condition qu'il soit, après autorisation écrite du Fournisseur, envoyé en port payé au dépôt du Fournisseur à l'adresse indiquée. Le Client devra expédier l'élément défectueux par le transporteur spécifié par le Fournisseur, à ses frais.


8.7. Si le défaut de conformité dénoncé n'est pas constaté, le produit sera renvoyé au Client à ses frais. Le Fournisseur se réserve également le droit de facturer au Client toute dépense engagée pour vérifier les défauts signalés.


8.8. Il n'y a pas de défaut de conformité si, au moment de la conclusion du contrat, le Client était au courant du défaut ou ne pouvait pas l'ignorer avec une diligence ordinaire, ou si le défaut de conformité résulte des instructions ou matériaux fournis par le Client, ou des erreurs d'installation qui ne sont pas dues à un manque d'instructions du Fournisseur.


8.9. En cas de réparation ou de remplacement de la pièce, celle-ci sera envoyée dans un délai raisonnable à l'adresse indiquée par le Client (cet adresse doit être en Italie), à la charge du Fournisseur qui, en cas de défaut, remboursera également les frais de transport engagés par le Client pour envoyer la pièce défectueuse, à condition que le Client ait utilisé le service de transport spécifié par le Fournisseur.


8.10. Les pièces de rechange fournies après l'expiration de la garantie seront couvertes par une garantie de 12 mois à partir de la date de facturation.


8.11. La garantie est reconnue exclusivement au profit de l'acheteur initial du produit et n'est pas transférable.


8.12. Si le Client est un professionnel, comme défini en préambule, le Fournisseur est responsable des vices du produit qui apparaissent dans l'année suivant la livraison. Dans ce cas, le vice doit être signalé au Fournisseur selon les modalités décrites ci-dessus, dans les 8 jours suivant sa découverte, conformément à l'article 1495 du Code civil.


8.13. Il convient de noter que les problèmes causés par les propriétés naturelles des matériaux ne sont pas considérés comme des défauts. Le bois a des propriétés naturelles, ce qui signifie que la cabane se stabilisera avec le temps. Par conséquent, des fissures, des fentes et des mouvements du bois se produiront après l'installation et les modifications nécessaires pourraient être requises (y compris des ajustements aux fenêtres et aux portes qui pourraient se détériorer, se déformer, se dilater ou se contracter ; des fissures visibles entre les plaques de plâtre ; le remontage des équerres temporaires pendant que le bâtiment se stabilise, et le déplacement des troncs de bois des murs qui n'ont pas été stabilisés à cause du frottement ou des ajouts effectués par le Client, etc.). Ces réparations/ajustements ne font pas partie du service d'installation et sont à la charge du Client.

Art.9 - Droit de Rétractation


9.1. Conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif 206/2005, le Client (uniquement s'il est un Consommateur) qui, pour quelque raison que ce soit, ne serait pas satisfait de l'achat effectué, a le droit de se rétracter du contrat conclu dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison du produit.


9.2. Le Fournisseur a le droit d'annuler la commande dans les 3 jours suivant sa présentation. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les 24 heures suivant l'annulation. La commande du Client peut être annulée si les marchandises commandées ont été listées à un prix erroné en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations reçues du vendeur d'origine. Le Fournisseur se réserve également le droit d'annuler une commande si un délai de 5 mois s'est écoulé depuis la date de commande (produit sur mesure ou standard, mais supérieur à 7 000,00 euros), et si le Fournisseur a présenté au Client un minimum de 3 dates de livraison différentes et que ces dates ont été refusées sans justification.


9.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer au Fournisseur, dans les quatorze jours suivant la livraison du produit, une lettre recommandée avec accusé de réception, exprimant sa volonté de se rétracter du contrat et fournissant les détails de sa commande, en indiquant également le produit faisant l'objet de la rétractation. Les marchandises retournées sans l'envoi de la lettre recommandée ne seront pas acceptées et ne constitueront pas un exercice valide du droit de rétractation, même si la restitution est effectuée dans les quatorze jours.


9.4. Après avoir validement exercé le droit de rétractation selon les modalités décrites ci-dessus, l'expédition des produits retournés doit être effectuée par le Client dans les quatorze jours suivant l'envoi de la lettre recommandée avec laquelle il a communiqué sa volonté de se rétracter. Les marchandises doivent être envoyées à l'entrepôt du Fournisseur, Via Garziere, 1 36016 Thiene (VI).


9.5. Les frais d'expédition, tant pour la livraison que pour le retour du produit, sont à la charge du Client, qui assume les risques du transport pour le retour des marchandises.


9.6. Tous les produits doivent être fournis avec leurs emballages d'origine parfaitement intacts et, le cas échéant, avec les manuels. Il n'est pas autorisé de retourner des marchandises d'une autre manière. Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas accepter des produits endommagés et/ou avec des emballages altérés à l'entrepôt.


9.7. Les risques du transport pour le retour des produits sont entièrement à la charge du Client. Par conséquent, il est conseillé d'envoyer les produits retournés par un transporteur ou tout autre moyen permettant de suivre l'envoi, car le Fournisseur ne remboursera pas les produits retournés si la livraison correspondante n'est pas reçue.


9.8. Conformément à l'article 56 du décret législatif 206/2005 (uniquement si le Client est un Consommateur), le Fournisseur procédera au remboursement de l'intégralité du montant payé par le Client conformément à l'article 10 intitulé "Restitutions et remboursements".


9.9. Le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente de produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés. Ces produits, comme prévu par la loi et expressément stipulé par le Code de la consommation (article 59, alinéa 2, lettre c du décret législatif 206/2005), sont exclus du droit de rétractation.


9.10. Sont exclus du droit de rétractation les Professionnels, c'est-à-dire comme spécifié en introduction, les Clients qui achètent le produit pour des fins liées à leur activité professionnelle ou si ceux-ci fournissent leur numéro de TVA.

Art.10 - Restitutions et Remboursements


10.1. Conformément à l'article 56 du décret législatif 206/2005 (uniquement si le Client est un Consommateur), le Fournisseur rembourse tous les paiements reçus du Client, sans retard indu et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant le jour où il a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat conformément à l'article 54 du Code de la consommation. Le Fournisseur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.


10.2. Le Fournisseur est autorisé à retenir les montants relatifs aux frais d'expédition, de conception et de stockage, qui ne seront pas remboursés.


10.3. Le Client (uniquement si c'est un Consommateur) doit restituer les biens ou les remettre au professionnel ou à un tiers autorisé par le professionnel à recevoir les biens, sans retard indu et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a informé le professionnel de sa décision de se rétracter du contrat conformément à l'article 54 du Code de la consommation. Le délai est respecté si le Client renvoie les biens avant la fin du délai de quatorze jours.


10.4. Le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation si le produit n'est pas retourné en parfait état (emballage et/ou contenu). À la réception des marchandises retournées, le Fournisseur se réserve le droit de vérifier l'intégrité de l'emballage, du produit (présence de tous les composants, manuels…) et de retourner les marchandises au Client, aux frais de ce dernier, si des manques d'intégrité sont constatés ou si le produit a été utilisé d'une manière rendant impossible sa remise en état.


10.5. Le Fournisseur sera responsable de l'annulation de la commande (exclusivement) si :

• Le produit a été irrémédiablement endommagé à la livraison ou est défectueux pour des raisons imputables au Fournisseur, à l'exception des parties mineures, du verre et des pièces manquantes, dans ce cas, le Fournisseur enverra les parties endommagées ou manquantes.
• Le produit n'est pas celui qui a été commandé et le Fournisseur n'est pas en mesure de fournir le produit demandé ou les pièces nécessaires dans un délai raisonnable.
• Le produit a été livré avec un retard considérable (plus de 50% de retard et pour des raisons imputables au Fournisseur), par rapport à la date de livraison convenue avec le Client.


10.6. Les légères rayures ou défauts naturels du bois et de la structure (par exemple, des éclats) ne sont pas considérés comme des défauts du produit. Les fissures du bois sont une caractéristique naturelle de tous les types de bois. Les fissures se produisent en raison des fluctuations constantes d'humidité causées par les changements des conditions météorologiques. Les fissures n'affectent en aucun cas la durabilité du bois, elles ne doivent donc pas être considérées comme un défaut et ne doivent pas inquiéter le Client.
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0.7. Les produits à retourner doivent être conservés en bon état et retournés dans l'emballage dans lequel ils ont été initialement livrés et dans les mêmes conditions que lors de la livraison. Le Client doit s'assurer que les produits retournés sont correctement emballés pour éviter des dommages ou des pertes de pièces pendant le transport.


10.8. Le Fournisseur n'accepte pas le retour de produits ayant été soumis à des produits chimiques, peintures, ou ayant été modifiés d'une manière non couverte par les conditions de notre garantie. Si les produits sont gravement endommagés, le Fournisseur ne les acceptera pas en retour et ne procédera pas au remboursement.


10.9. L'emballage du produit est imperméable. Cependant, une fois que le produit a été déballé, il est conseillé de protéger toutes les pièces contre la pluie et l'eau.

Art. 11 – Réclamations


Toute réclamation concernant des désagréments (erreurs de livraison, retards de livraison, etc.) peut être communiquée par téléphone au numéro +3904441566141 ou par écrit à l'adresse e-mail [email protected]. Le Fournisseur s'engage à résoudre rapidement le problème signalé.

Art. 12 – Informations importantes


12.1. Ne pas installer la cabane en bois ou le garage en bois sur une base en béton humide, sinon des moisissures commenceront à se former à l'intérieur de la structure. Si la structure a été installée sur une base en béton humide, il est nécessaire d'installer un dispositif de collecte de l'humidité à l'intérieur de la cabane ou un chauffage électrique pour s'assurer que la cabane soit ventilée régulièrement jusqu'à ce que la base soit complètement sèche.


12.2. Pour la fabrication des kits en bois pour la construction, du bois de conifères est utilisé, qui est naturellement résineux. Une fois exposé aux éléments (humidité, etc.), le bois peut prendre une teinte plus foncée, ce qui est un processus naturel.


12.3. Aucun des kits de construction standard ne comprend du verre trempé.


12.4. Une définition de "maison en bois" ou "maison isolée" désigne simplement le type de bâtiment, mais cela ne signifie pas que ce kit de construction respecte les règlements locaux de construction en Italie. Les termes tels que "adapté pour y vivre" ou "adapté pour y vivre toute l'année" ne signifient pas que le bâtiment soit conforme aux réglementations locales de construction en Italie. Il incombe au Client de vérifier la conformité de la "cabane" avec la réglementation en vigueur.


12.5. Étant donné que les permis de construire et les règlements de construction sont des sujets complexes, les informations fournies sur notre site internet ne sont qu'un guide introductif et ne constituent pas une source définitive d'informations légales. Afin d'obtenir toutes les informations nécessaires, il est de la responsabilité du Client de contacter les autorités locales.


12.6. Les calculs structurels ne sont pas inclus dans le prix. En raison des différents paramètres de zone et de l'impossibilité pour le Fournisseur, sauf accord préalable, de vérifier l'emplacement d'installation de la structure avant la commande, si des modifications sont nécessaires dans les projets standard suite à une vérification structurelle, le Fournisseur se réserve le droit de mettre à jour le devis préalablement approuvé et de l'envoyer au Client pour confirmation. Les frais de mise à jour du devis seront à la charge du Client.


12.7. Les bâtiments doivent être installés sur une base de niveau, qui peut être préparée directement par le Fournisseur moyennant un coût supplémentaire, ou alternativement par le Client lui-même.


12.8. Il est recommandé d'éviter :

• De garder tout ce qui pourrait être une source importante d'humidité à l'intérieur de l'une des cabanes ou garages ;
• De poser sur le toit un revêtement pesant plus de 30 kg par mètre carré.


12.9. Les kits de construction ne sont pas fournis avec des volets en standard. Le Client devra spécifier lors de la commande s'il les souhaite.


12.10. Si le Fournisseur contacte le Client pour l'informer de la date prévue de livraison (en cas de produit personnalisé ou de commande d'un montant supérieur à 7 000,00 €) et que le Client refuse d'accepter les dates proposées pour la livraison à deux reprises, le Client devra effectuer le paiement du solde restant de la commande dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la dernière proposition de livraison. Après ces 10 jours ouvrables, le Client devra payer les frais de stockage du produit jusqu'à la livraison. (Coût du stockage : 25,00 € par palette et par semaine + TVA).

Art. 13 – Préparation pour le montage et base


13.1. La base sur laquelle le bâtiment sera posé doit être solide pour que les installateurs puissent travailler en toute sécurité. Si une base en béton est utilisée, il est recommandé de la préparer au moins 3 jours avant le montage.


13.2. Si l'équipe de montage juge que la base est inadéquate, elle fera signer une décharge (Disclaimer) pour pouvoir continuer le travail de montage, sinon elle fixera une nouvelle date de montage et des frais d'indemnisation seront demandés. Les défauts causés par un support insuffisant de la base seront entièrement de la responsabilité du Client.


13.3. Les produits sont généralement achetés sous forme de kits "Do it yourself" et le Fournisseur ne fournit pas de service de montage. Cependant, à la demande du Client, une équipe de montage indépendante se rendra sur place et installera la cabane achetée. Le coût du montage et des autres services d'installation associés (y compris les services clés en main) devra être payé directement à l'équipe de montage à la fin de l'installation.


13.4. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou de vices liés au service de montage effectué par l'équipe.

Art. 14 – Traitement du bois et toit


Il est conseillé d'appliquer uniquement un traitement de haute qualité à base d'huile (pour l'extérieur) ou de peinture. N'attendez pas plus de 7 jours pour terminer le traitement ou la peinture. Pour l'intérieur, il est recommandé d'utiliser un conservateur transparent et inodore. Appliquez quelques couches sur les cadres des fenêtres et des portes pour vous assurer qu'ils sont correctement traités. Traitez toutes les planches du toit, en particulier aux extrémités. Réappliquez ce processus chaque année. Assurez-vous que le traitement ou la peinture est appliqué sur un produit complètement sec. Les tuiles bitumées du toit sont auto-adhésives. Cependant, le Fournisseur recommande vivement de fixer les tuiles du toit avec des clous.

Art. 15 – Service de Montage


Le service de montage de Caleba comprend l'installation de tous les produits et accessoires fournis par Caleba. Caleba SRL fait appel à du personnel extérieur à l'entreprise, donc la responsabilité du service de montage incombe exclusivement au sous-traitant. Caleba organise le montage. Les frais de chantier (grue, échafaudages, levage, location, sécurité du chantier, etc.) sont toujours à la charge du client. Le service de montage exclut également les frais de nourriture et d'hébergement, qui sont à la charge du client.

Art. 16 – Protection de la confidentialité et traitement des données de l'Acheteur


Le Fournisseur protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données est conforme à la législation sur la confidentialité, conformément au décret législatif du 30 juin 2003, n. 196. Toutes les informations relatives au traitement des données sont consultables dans la section "confidentialité" du site www.caleba.it.

Art. 17 – Loi applicable et juridiction compétente


17.1. Le contrat est réputé conclu en Italie, au siège du Fournisseur, et est exclusivement régi par la loi italienne.


17.2. Si le Client est un Consommateur, toute contestation relative à l'application, l'exécution, l'interprétation ou la violation des présentes conditions générales de vente et du contrat entre les parties sera de la compétence du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client, si situé en Italie, ou du tribunal de Vicenza si le Client réside ou a son domicile à l'étranger.


17.3. Si le Client achète le produit en tant que Professionnel, toute contestation relative à l'application, l'exécution, l'interprétation ou la violation des présentes conditions générales de vente et du contrat entre les parties sera de la compétence du tribunal de Vicenza.